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1 par consentement des parties
сущ.Французско-русский универсальный словарь > par consentement des parties
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2 consentement
m1) согласие; соглашениеpar consentement des parties — с согласия участников [сторон];
libre consentement — добровольное согласие;
•- consentement du budgetconsentement à être lié par une partie d'un traité — согласие на обязательность ( для данного государства) части международного договора
- consentement des époux
- consentement à être lié
- consentement à être lié par un traité
- consentement exprès
- consentement forcé
- consentement au mariage
- consentement marital
- consentement mutuel
- consentement tacite
- consentement de la victime
См. также в других словарях:
Consentement En Droit Civil Français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Consentement en droit civil francais — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Consentement en droit des contrats français — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
consentement — et accord, Assensio, Consensio, Consensus, Astipulatio. Consentement et accord de tous, Plausus aequabilis. Il a esté permis de mon consentement, De mea voluntate concessum est. Par mon consentement, Authore meo. Je n en suis point de… … Thresor de la langue françoyse
Consentement en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
consentement — (kon san te man) s. m. 1° Uniformité d opinion. Le consentement de tous les hommes sur ce point. 2° Action de consentir à quelque chose. • Il demande mon consentement pour épouser ma nièce, SÉV. 224. • Quand cela se fait du consentement… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
consentement — [ kɔ̃sɑ̃tmɑ̃ ] n. m. • XIIe; de consentir 1 ♦ Vieilli « Assentiment accordé à une assertion » (Malebranche). Spécialt Consentement universel. ⇒ accord, consensus (3o). 2 ♦ Acquiescement donné à un projet; décision de ne pas s y opposer. ⇒ … Encyclopédie Universelle
consentement — CONSENTEMENT. s. m. Acquiescement à quelque chose. Consentement verbal. Consentement tacite. Consentement par écrit. Consentement forcé. Consentement volontaire. D un commun consentement. Consentement mutuel, unanime. Donner, refuser son… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
consentement — Consentement. s. m. Action par laquelle on consent. Consentement verbal. consentement par escrit. consentement forcé. consentement volontaire. d un commun consentement. consentement mutuel, unanime. prester, donner, refuser son consentement à… … Dictionnaire de l'Académie française
Vice du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Vices du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
